Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENS0101678D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret n° 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Sur proposition de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/09/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 septembre 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4

    L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée à l'université de Limoges.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/09/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 septembre 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang