Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges

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NOR : MENS0101678D

Texte n°19

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret no 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret no 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Sur proposition de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée à l'université de Limoges.

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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