Décret n°2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2001

NOR : MESH0121553D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6145-1, L. 6414-7, R. 714-3-15, R. 726-9 et D. 714-7-1,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/06/2001Version en vigueur depuis le 17 juin 2001

    Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/06/2001Version en vigueur depuis le 17 juin 2001


    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly