Décret n°2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 17/06/2001En vigueur depuis le 17 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/2001Version en vigueur depuis le 17 juin 2001

Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.