Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2001

NOR : EQUS0101890A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-8, R. 322-1 à R. 322-3 et R. 322-5 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministère de l'intérieur ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/12/2001Version en vigueur depuis le 23 décembre 2001

    La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin