Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

NOR : ATEG0100176A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

    A la date d'effet du décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades

    Echelon

    Indices bruts

    Chef technicien

    8e échelon

    612

    7e échelon

    581

    6e échelon

    549

    5e échelon

    518

    4e échelon

    487

    3e échelon

    457

    2e échelon

    439

    1er échelon

    393

    Technicien supérieur

    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    456

    3e échelon

    427

    2e échelon

    389

    1er échelon

    359

    Technicien

    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    380

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

    La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly