Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement

JORF n°159 du 11 juillet 2001

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.