Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2001

NOR : ECOD0170005A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants Diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, notamment son article 3 ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998 et du 9 mars 2000, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant des gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/04/2001Version en vigueur depuis le 10 avril 2001

    Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

A. Cadiou.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures,

D. Houssin.