Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

En vigueur depuis le 10/04/2001En vigueur depuis le 10 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/04/2001Version en vigueur depuis le 10 avril 2001

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.