Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2000

NOR : ECOT0094889A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 29/12/2000Version en vigueur depuis le 29 décembre 2000

    Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 29/12/2000Version en vigueur depuis le 29 décembre 2000

    Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Laurent Fabius