Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci

En vigueur depuis le 29/12/2000En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/12/2000Version en vigueur depuis le 29 décembre 2000

Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.