Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2000

NOR : JUSX0000058D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Douin