Article R127-1
Version en vigueur depuis le 11/11/2000Version en vigueur depuis le 11 novembre 2000
Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers.
Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.
Article R127-2
Version en vigueur du 11/11/2000 au 24/01/2025Version en vigueur du 11 novembre 2000 au 24 janvier 2025
Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
- le règlement intérieur du musée ;
- les conditions d'accès à celui-ci ;
- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.
Article R127-3
Version en vigueur depuis le 11/11/2000Version en vigueur depuis le 11 novembre 2000
Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
Article R127-4
Version en vigueur du 11/11/2000 au 24/01/2025Version en vigueur du 11 novembre 2000 au 24 janvier 2025
Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.
Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.