Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2000

NOR : MAEA0020511A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/11/2000Version en vigueur depuis le 26 novembre 2000

    Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/11/2000Version en vigueur depuis le 26 novembre 2000

    Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

NOTA : Arrêté du 22 novembre 2002 art. 2 : Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prennent effet le 1er décembre 2000.