Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

En vigueur depuis le 26/11/2000En vigueur depuis le 26 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/2000Version en vigueur depuis le 26 novembre 2000

Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.