Décret n°2000-754 du 1 août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 79-409 CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment les articles 7-4 et 9 c ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 224-2, L. 224-4-2, R. 224-5 et R. 224-6 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*224-5 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*224-6 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*224-10 (M)
Article 4
Version en vigueur depuis le 05/08/2000Version en vigueur depuis le 05 août 2000
A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Article 5
Version en vigueur depuis le 05/08/2000Version en vigueur depuis le 05 août 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Droit national