Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA0001467A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 2000-772 du 1er août 2000.

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2000 au 19/06/2014Version en vigueur du 01 septembre 2000 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret du 7 juin 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    Chef technicien

    8e échelon

    638

    7e échelon

    597

    6e échelon

    566

    5e échelon

    535

    4e échelon

    505

    3e échelon

    477

    2e échelon

    451

    1er échelon

    422

    Technicien principal

    8e échelon

    593

    7e échelon

    561

    6e échelon

    530

    5e échelon

    499

    4e échelon

    470

    3e échelon

    441

    2e échelon

    418

    1er échelon

    391

    Technicien

    13e échelon

    558

    12e échelon

    524

    11e échelon

    497

    10e échelon

    472

    9e échelon

    450

    8e échelon

    431

    7e échelon

    413

    6e échelon

    396

    5e échelon

    380

    4e échelon

    362

    3e échelon

    347

    2e échelon

    336

    1er échelon

    322

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2000 au 19/06/2014Version en vigueur du 01 septembre 2000 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly