Art. 1er. - La liste et les horaires des enseignements applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel alimentation sont définis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et une activité facultative.

Art. 2. - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un (ou plusieurs) projet(s) pluridisciplinaire(s) à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce (ou ces) projet(s) est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.

Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.

Les établissements peuvent proposer l'activité facultative prévue dans la grille horaire.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Art. 3. - Les enseignements dans les classes du cycle du baccalauréat professionnel alimentation peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. La grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :

A partir du 25e élève : travaux dirigés en français, mathématiques appliquées, langue vivante ;

A partir du 19e élève : activités de laboratoire en sciences appliquées ;

A partir du 13e élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel.

Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.

A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté portant création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 mars 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 133, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.