Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020202A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :

    Mme Mathis (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse Dangel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) ;

    Le retrait de Mme Thouvenin (Nicole, Jeannine, Marie), épouse Szalontay, notaire associé, membre de la société Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Nicole Thouvenin, épouse Szalontay, et Marie-Pierre Massias, épouse Péré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Massias, épouse Péré, et Laurence Mathis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».