Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020212A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :

    M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise) ;

    Le retrait de M. Durosoy (Jean-Pierre, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Daudruy, François Rouze et Dominique Marquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».