Décret n°2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2000

NOR : INTE0000115D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifié par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;

Vu le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Le ministre de la défense,

Alain Richard.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret.