Décret n°2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

En vigueur depuis le 27/06/2000En vigueur depuis le 27 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/06/2000Version en vigueur depuis le 27 juin 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.