Arrêté du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2000

NOR : EQUZ0000615A

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La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/04/2000Version en vigueur depuis le 21 avril 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Dominique Gillot

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Michelle Demessine