Arrêté du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.

En vigueur depuis le 21/04/2000En vigueur depuis le 21 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/04/2000Version en vigueur depuis le 21 avril 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.