Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2000

NOR : MCCB0000134A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 mars 2000.

Catherine Trautmann