Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

En vigueur depuis le 14/03/2000En vigueur depuis le 14 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/03/2000Version en vigueur depuis le 14 mars 2000

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.