Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1999

NOR : AGRU9902067D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;

Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole, modifié par le décret n° 93-865 du 21 juin 1993 ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany