Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.

Ce service a pour mission de conserver, d'inventorier, d'étudier, de constituer, d'exposer et d'offrir à la consultation de l'administration et du public les fonds documentaires afférents à l'architecture et au patrimoine, relatifs aux sites archéologiques, monuments, secteurs protégés ou susceptibles de l'être, issus de l'administration et de ses partenaires, ainsi que les fonds photographiques que lui confie la direction.

Il conseille, dans ces domaines, l'ensemble des services relevant de la direction.

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Le chef du service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections.

Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.

Le comptable assignataire des dépenses du service est le payeur général du Trésor.

La médiathèque de l'architecture et du patrimoine est dotée d'un conseil scientifique présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

Le conseil scientifique comprend, outre le président, treize nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans :

-quatre inspecteurs des patrimoines des spécialités architecture, archéologie, monuments historiques, archives ;

-un conservateur du patrimoine ;

-un conservateur des antiquités et objets d'art ;

-sept experts reflétant la pluralité des supports, des thèmes, des fonds et de la documentation conservés par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, dont deux spécialistes dans le domaine de la photographie et un spécialiste de la conservation préventive.

Le président peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne qui lui paraît utile.

Le conseil scientifique se réunit au minimum une fois par an.

Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Le conseil scientifique est consulté sur la politique d'enrichissement des collections et pour les acquisitions dépassant un montant de 10 000 euros.

Il contribue à la définition des conditions de versement et de collecte des fonds issus des services déconcentrés du ministère de la culture, des agences d'architectes en chef des monuments historiques ainsi que des agences des architectes du patrimoine sur les monuments protégés.

Il peut être consulté sur toute question d'ordre scientifique, notamment ayant trait aux conditions de conservation des fonds détenus ou confiés à la médiathèque de l'architecture et du patrimoine et aux programmes de numérisation et de dématérialisation.

Il est tenu informé des programmes de recherches conduits sur les fonds de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Il peut proposer des axes de recherche ainsi que des coopérations avec d'autres établissements détenant des fonds documentaires ou photographiques en rapport avec l'histoire de l'architecture et le patrimoine.

Le conseil scientifique peut soumettre au chef du service de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine toute proposition sur la méthodologie des projets de recherches et la diffusion de leurs résultats, ainsi que sur la valorisation des fonds détenus par la médiathèque.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.