Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920508A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

    M. Prunaux (Xavier, Charles, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) ;

    Le retrait de M. Lockert (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Régis Cappelaere et Xavier Prunaux, huissiers de justice associés ».