Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9900365D

  • Par décret en date du 3 août 1999, M. Bernard Gitton est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jacky Chorin, démissionnaire.