Arrêté du 15 juin 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9921861A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage Félicie situé sur la commune de Norroy-sur-Vair (Vosges).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.