Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9921820A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE

    (17 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

    349 983-3 Doliprane 100 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).

    349 987-9 Doliprane 150 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).

    349 991-6 Doliprane 200 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).

    349 994-5 Doliprane 300 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).

    347 968-7 Doxycycline GNR 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires GNR-Pharma).

    341 477-1 Entocort 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/45) (laboratoires Astra France).

    349 496-5 Flutamide MSD 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck, Sharp ! Dohme-Chibret).

    348 970-5 Glipizide Merck 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

    347 366-7 Imigrane 50 mg (sumatriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    347 370-4

    Imigrane 50 mg (sumatriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    349 727-7

    Piracetam Biogaran 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Biogaran).

    349 732-0

    Piracetam Biogaran 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Biogaran).

    349 734-3

    Piracetam Biogaran 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires Biogaran).

    349 661-6

    Spironolactone Altizide Biogaran 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).

    349 659-1

    Spironolactone Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).

    324 899-9

    Spironolactone GNR 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).

    349 678-6

    Spironolactone GNR 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).

    DEUXIEME PARTIE

    (4 radiations)

    Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers publics deux mois après la date de publication au Journal officiel :

    324 898-2

    Spironolactone GNR 50 mg, capsules molles (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

    343 204-2

    Spironolactone GNR 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

    Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication au Journal officiel :

    347 925-6

    Spironolactone Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

    347 926-2

    Spironolactone Biogaran 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

Fait à Paris, le 22 juin 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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