Décret n°99-547 du 1 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1999

NOR : DEFX9900067D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard