Décret n°99-547 du 1 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre

En vigueur depuis le 02/07/1999En vigueur depuis le 02 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1999

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/07/1999Version en vigueur depuis le 02 juillet 1999

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.