Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 356-1 à L. 356-4 ;

Vu le code rural, notamment l'article 1038 ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 351-24 ;

Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 9 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 28 janvier 1999 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 février 1999,