Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1999

NOR : DEFG9901136A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1999Version en vigueur depuis le 27 février 1999

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

B. Prevost

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

D. Cultiaux