Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFG9901136A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

    « Art. 2. - Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1999.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

B. Prevost

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

D. Cultiaux

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo