Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1998

NOR : DEFD9802035D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/12/1998Version en vigueur depuis le 29 décembre 1998

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard