Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur

En vigueur depuis le 29/12/1998En vigueur depuis le 29 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1998Version en vigueur depuis le 29 décembre 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.