Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires

abrogée depuis le 28/08/2010abrogée depuis le 28 août 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2010

NOR : MENF0101222A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2001-627 du 16 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1997 au 28/08/2010Version en vigueur du 01 janvier 1997 au 28 août 2010

    Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :

    Indices bruts

    11e échelon : 780.

    10e échelon : 750.

    9e échelon : 701.

    8e échelon : 659.

    7e échelon : 616.

    6e échelon : 593.

    5e échelon : 550.

    4e échelon : 510.

    3e échelon : 465.

    2e échelon : 423.

    1er échelon : 379.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1997 au 28/08/2010Version en vigueur du 01 janvier 1997 au 28 août 2010

    Abrogé par Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 5

    Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly