Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires

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NOR : MENF0101222A

Texte n°26

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-627 du 16 juillet 2001 ;

Vu le décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :

  • Indices bruts

    11e échelon : 780.

    10e échelon : 750.

    9e échelon : 701.

    8e échelon : 659.

    7e échelon : 616.

    6e échelon : 593.

    5e échelon : 550.

    4e échelon : 510.

    3e échelon : 465.

    2e échelon : 423.

    1er échelon : 379.

  • Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly