Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1998

NOR : ECOT9820010A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 24 et 49,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

    Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

    Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

    Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

    Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn