Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1998

NOR : PRMX9803237A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 98-980 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, et notamment son article 5,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/11/1998Version en vigueur depuis le 24 novembre 1998

    Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé :

    - du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

    - du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;

    - du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

    - du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;

    - du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;

    - du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    - du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;

    - du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;

    - du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

    Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/11/1998Version en vigueur depuis le 24 novembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé