Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

En vigueur depuis le 24/11/1998En vigueur depuis le 24 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/1998Version en vigueur depuis le 24 novembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.