Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1998

NOR : ATEN9870228A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article R. 223-35 du code rural ;

Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-1 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/08/1998Version en vigueur depuis le 28 août 1998

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature

et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn