Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques

En vigueur depuis le 28/08/1998En vigueur depuis le 28 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/1998Version en vigueur depuis le 28 août 1998

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.