La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ; Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ; Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ; Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte