Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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NOR : ATEN9870179A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété par les lignes figurant dans le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 141 du 20/06/1998 page 9427

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  • Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

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