Décret n°98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

NOR : INTA9800110D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Adrien Zeller de son mandat de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 18 avril 1998 ;

Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998 à minuit.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement