Décret n°98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 08/05/1998En vigueur depuis le 08 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.